Le droit d’auteur, comment ça fonctionne ?
Vous vous demandez comment vous protéger, vous et vos créations ? Comment vous assurer que personne ne vous vole ou vous plagie ? Heureusement, vous exercez en France et le droit d’auteur inscrit dans la Constitution Française est un droit fondamental pour tout créateur… L’un des plus protecteurs, le droit d’auteur protège les œuvres littéraires, les créations graphiques, sonores ou audiovisuelles et plastiques, les créations musicales, mais aussi les logiciels, les créations de l’art appliqué, les créations de mode, …etc. Lui même sous-groupe de la Propriété Intellectuelle.
1. Il s’applique automatiquement et sans aucune formalité, dès la création d’une œuvre originale.
2. Les droits se distinguent en deux familles : le droit moral et les droits patrimoniaux.
3. Tout ce qui est issu de votre cerveau, dès lors qu’il est matérialisé, est automatiquement considéré comme une œuvre et vous obtenez le statut d’auteur, dans la foulée ! Vous êtes prêts ? on vous dit tout…
1. LE DROIT MORAL
C’est une spécificité du droit d’auteur à la française. L’auteur (et éventuellement son héritier) dispose d’un droit de regard permanent sur la façon d’exploiter son œuvre. Il en à à la fois la paternité, la propriété, et est garant de son intégrité. Vous suivez ? Accrochez-vous, après tout ce n’est pas si compliqué et surtout primordial à savoir… En résumé, le droit moral vous permet de déclarer que cette œuvre vous appartient et que vous vous en réservez le droit d’en faire à la fois ce que vous voulez. Il en définit également l’interdiction pour quiconque d’autre que vous de le faire à votre place. Le droit moral un peu plus en détails : les principaux droits exclusifs
1. Le droit de divulgation : droit de décider de révéler une œuvre au public et d’en autoriser l’exploitation, ou non. En pratique, cette nécessité d’obtenir l’autorisation de divulguer se pose surtout pour les œuvres figurant dans des archives, tels des manuscrits jamais publiés ou des œuvres préparatoires jamais diffusées (croquis d’un architecte ou esquisses d’un artiste plasticien).
2. Le droit au respect du nom (ou droit de paternité) : c’est le droit de signer une œuvre, de s’en déclarer l’auteur, de réclamer qu’on vous cite comme étant son auteur.
3. Le droit au respect (ou à l’intégrité) de l’œuvre : interdiction à quiconque de dénaturer l’esprit d’une œuvre, sa nature, son intégrité et la volonté de son auteur. En pratique, toute modification qu’on souhaiterait apporter à l’œuvre (recadrage, colorisation, pixellisation) est susceptible de la dénaturer, et doit donc recueillir l’accord préalable de l’auteur (ou de ses ayants droits si l’auteur est mort).
4. Le droit de retrait : droit de retirer votre œuvre du public ou d’une exploitation qui en est faite (quitte à payer des dédommagements à l’exploitant). Ce droit est, en pratique, rarement exercé…
En résumé : le droit moral est incessible, inaliénable, et imprescriptible. Vous ne pouvez le céder à personne, quel que soit le contrat qu’on vous fasse signer (sauf peut-être avec Satan en personne ?!). Personne ne peut vous en déposséder quoiqu’il arrive. Il ne sera jamais caduque ou obsolète, vous en serez considéré comme l’auteur ad vitam eternam… A Noter : si vous souhaitez vous protéger à l’étranger, les lois sur le droit d’auteur diffèrent d’un pays à l’autre. La protection accordée en France n’est pas automatiquement reconnue à l’étranger. Ça serait trop simple ^^